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En accédant au site www.moiinc.ca et en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

Le site est exploité par Les Conférences Sylvain Boudreau inc., dont l'adresse est 4957, Lionel-Groulx, Suite 819, St-Augustin-de-Desmaures, Qc. G3A 0M7. Vous pouvez nous joindre à sylvain@moiinc.ca.

2. UTILISATION DU SITE

Vous vous engagez à utiliser le site conformément aux lois applicables et aux présentes conditions. Il est notamment interdit de :

- tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, aux comptes ou aux données du site;

- nuire au fonctionnement du site ou à sa sécurité;

- utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou trompeuses;

- reproduire, copier ou exploiter le contenu du site sans notre autorisation.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, graphismes, code, etc.) est la propriété de Les Conférences Sylvain Boudreau inc. ou de ses concédants et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite.

4. PRODUITS, SERVICES ET PRIX

Nous nous efforçons de décrire les produits et services offerts avec exactitude. Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD) et peuvent être modifiés en tout temps sans préavis. Les prix applicables à une commande sont ceux affichés au moment de celle-ci.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande, notamment en cas d'erreur de prix, d'erreur de description ou d'indisponibilité du produit ou du service.

5. TAXES

Les taxes applicables (TPS et TVQ) sont ajoutées au prix, le cas échéant, et indiquées avant la confirmation de votre commande.

6. TRAITEMENT DES PAIEMENTS

Les paiements effectués sur le site sont traités par notre prestataire tiers, Stripe. En effectuant un paiement, vous acceptez également les conditions et la politique de confidentialité de Stripe.

Nous n'avons pas accès au numéro complet de votre carte de paiement et ne le conservons pas sur nos serveurs; ces renseignements sont traités directement par Stripe selon ses propres normes de sécurité (conformité PCI-DSS). Le traitement des renseignements de paiement est également décrit dans notre politique de confidentialité.

7. ANNULATION ET REMBOURSEMENT

Vous pouvez demander l'annulation d'une commande ou un remboursement dans un délai de 30 jours suivant la réception, sauf pour les produits ou services exclus par la loi ou clairement indiqués comme non remboursables. Pour toute demande, communiquez avec nous à sylvain@moiinc.ca.

Rien dans la présente section ne limite les droits que la loi vous accorde, notamment en vertu de la Loi sur la protection du consommateur.

8. GARANTIE LÉGALE

Les biens et services offerts sont assortis de la garantie légale prévue par la Loi sur la protection du consommateur et le Code civil du Québec. Cette garantie s'applique même en l'absence de garantie conventionnelle et ne peut être écartée par les présentes conditions.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites permises par la loi, Les Conférences Sylvain Boudreau inc. ne peut être tenue responsable des dommages indirects découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site. Le site et son contenu sont fournis « tels quels », sans garantie quant à leur disponibilité continue ou à l'absence d'erreurs. La présente clause ne limite pas les droits qui vous sont reconnus par la Loi sur la protection du consommateur.

10. LIENS VERS DES SITES TIERS

Le site peut contenir des liens vers des sites de tiers. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.

11. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le traitement de vos renseignements personnels est régi par notre politique de confidentialité, que nous vous invitons à consulter.

12. INFOLETTRE

En vous abonnant à notre infolettre, vous consentez à recevoir nos communications commerciales par courriel. Vous pouvez retirer ce consentement en tout temps au moyen du lien de désabonnement présent dans chaque message.

13. MODIFICATION DES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions en tout temps. La version applicable est celle affichée sur le site au moment de votre utilisation. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.

14. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et au Canada. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du district judiciaire où se trouve Les Conférences Sylvain Boudreau inc., sous réserve des droits reconnus au consommateur par la loi.

15. COORDONNÉES

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous joindre :

Les Conférences Sylvain Boudreau inc.

4957, Lionel-Groulx Suite 819,

St-Augustin-de-Desmaures, Qc.

G3A 0M7    

sylvain@moiinc.ca  

Les présentes conditions ont été mises à jour le 2 juillet 2026.